J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 janvier 2002 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture


NOR : MCCE0200087A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 janvier 2002, est autorisé à réaliser en France le projet de rénovation de la maison du Maroc au sein de la Cité internationale universitaire à Paris, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié :
M. Mohammed Fikri Benabdallah, ressortissant marocain, né le 29 mars 1954 à Rabat (Maroc).